Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Un membre de l’équipe de la locomotive ou l’utilisateur de la télécommande portative de locomotive doit maintenir des dérailleurs en position de déraillement aux endroits où du matériel roulant, laissé sur la voie, risque de se déplacer et de causer un accident.
Ces dérailleurs doivent être visibles et disposés pour faire dérailler le matériel roulant du côté le plus sécuritaire.
Les dispositifs de fixation des dérailleurs doivent maintenir le dérailleur opérationnel en tout temps. Les dérailleurs doivent être cadenassés lorsqu’ils sont placés dans un lieu ouvert au public et sans surveillance.
D. 1401-2000, a. 38.
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